13 December 2023

Title	Language	Date
Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale	French	13-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013	French	13-12-2023
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024	French	13-12-2023
Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2024 à l'usage des zones de police	French	13-12-2023
Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs qui utilisent un moyen de transport autre que le train demandent le remboursement de leurs frais de transport	French	13-12-2023
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et à l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations	French	13-12-2023
Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales	French	13-12-2023
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024	French	13-12-2023