15 December 2023

Title Language Date
Decreet van de algemene rekening van de Vlaamse Gemeenschap en van de rekeningen van de rechtspersonen onder het gezag van de Vlaamse Regering voor het begrotingsjaar 2022 Dutch 15-12-2023
Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable French 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Victoza destinés au marché belge à une autorisation préalable French 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Trulicity 0.75 mg sol. inj. s.c. stylo prérempli 4 x 0.5 ml et Trulicity 1.5 mg sol. Inj. S.c. stylo prérempli 4 x 0.5 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable French 15-12-2023
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980 French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l'Institut flamand des droits de l'homme French 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Rybelsus destinés au marché belge à une autorisation préalable French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 15-12-2023
Décret portant création de la société anonyme de droit public Waterunie Operator French 15-12-2023
Circulaire n° 733. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 French 15-12-2023
Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl " Vrij CLB Netwerk " au projet " Netwerk Samen tegen Schooluitval " pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2025 inclus French 15-12-2023
Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité French 15-12-2023
Décret modifiant l'article 6 du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière et l'indemnité pour l'entreprise mandatée French 15-12-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand French 15-12-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le tenue de fonction des membres et du greffe des juridictions administratives flamandes French 15-12-2023