17 December 2023

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Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 17-12-2023
Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 60.000 euros au Comité de négociation international dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP French 17-12-2023