25 December 2023

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations French 25-12-2023
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public " société belge d'investissement pour les pays en développement " . - Addendum French 25-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1992 fixant l'effectif du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse French 25-12-2023
Arrêté royal portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox French 25-12-2023
Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données French 25-12-2023
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription. - Traduction allemande French 25-12-2023
Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public French 25-12-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information French 25-12-2023
Règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information French 25-12-2023
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police d'Aalter/Maldegem French 25-12-2023
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités French 25-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB - soutien au développement du transport transfrontalier et du transport international de voyageurs French 25-12-2023
Arrêté royal portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes French 25-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs French 25-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux French 25-12-2023
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024 French 25-12-2023
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices French 25-12-2023
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2024, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" French 25-12-2023
Arrêté royal déterminant les modalités de déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, chapitre III, section Iquater, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 25-12-2023
Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière French 25-12-2023