03 July 1997

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25 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'article 79, §§ 4, 5 et 9 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 03-07-1997
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9 JUIN 1997. Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance French 03-07-1997
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30 AVRIL 1997. Règlement du Collège n° 96/006, portant agrément et subvention des associations locales d'activités sociales en faveur de la jeunesse French 03-07-1997
20 MAI 1997 Loi sur la coopration internationaleen ce qui concerne l'excution de saisies et de confiscations (1) French 03-07-1997
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6 JUIN 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 03-07-1997
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6 MAI 1997. Arrêté royal concernant la démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts French 03-07-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Corroy-le-Château et Mont-Saint-Guibert French 03-07-1997