15 July 1997

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No title French 15-07-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement French 15-07-1997
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision French 15-07-1997
crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 French 15-07-1997
Erratum French 15-07-1997
Errata French 15-07-1997
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande French 15-07-1997
Décret portant modification de l'article 6bis du décret du 7 novembre 1997 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande French 15-07-1997
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25 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 15-07-1997
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