16 July 1997

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No title French 16-07-1997
20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, French 16-07-1997
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12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel French 16-07-1997
14 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires French 16-07-1997
31 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour la branche "mathématiques" au niveau du troisième degré de l'enseignement primaire ordinaire French 16-07-1997
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6 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques French 16-07-1997
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel French 16-07-1997
17 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale French 16-07-1997
Erratum French 16-07-1997
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30 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale French 16-07-1997
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4 FEVRIER 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. Errata French 16-07-1997
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