16 July 1997

Title Language Date
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
17 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1992 exigeant, pour cause d'utilité publique, la prise de possession immédiate des biens immeubles sis à Schaerbeek entre la rue Colonel Bourg, l'avenue de Mars, le Boulevard Reyers et l'autoroute E40, en vue d'y réaliser une zone d'entreprises à caractère urbain et une zone d'habitats à front de la rue Colonel Bourg French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, French 16-07-1997
No title French 16-07-1997
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel French 16-07-1997