06 September 1997

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No title French 06-09-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers French 06-09-1997
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18 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers French 06-09-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative au plan sectoriel d'emploi (1) French 06-09-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes (1) French 06-09-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociations visant à éviter les licenciements (1) French 06-09-1997
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