08 October 1997

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15 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel French 08-10-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire (1) French 08-10-1997
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Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur III et VIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) French 08-10-1997
23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur French 08-10-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 08-10-1997
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