11 October 1997

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11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant ses arrêtés du 23 mars 1995, du 15 février 1996 et du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances instaurant des taxes régionales autonomes French 11-10-1997
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands French 11-10-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement French 11-10-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-10-1997
24 AVRIL 1997. Arrêté du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale French 11-10-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein French 11-10-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 11-10-1997
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