16 October 1997

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Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur XVIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) French 16-10-1997
Erratum French 16-10-1997
No title French 16-10-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin Botanique National de Belgique French 16-10-1997
10 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata French 16-10-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile French 16-10-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'économie agricole French 16-10-1997
No title French 16-10-1997
No title French 16-10-1997
No title French 16-10-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles French 16-10-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'lnstitut belge de Normalisation French 16-10-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques French 16-10-1997
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne French 16-10-1997
24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande French 16-10-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville (1) French 16-10-1997
Errata French 16-10-1997
Errata French 16-10-1997
No title French 16-10-1997
No title French 16-10-1997