29 October 1997

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No title French 29-10-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été French 29-10-1997
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10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement French 29-10-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif French 29-10-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans (1) French 29-10-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire (1) French 29-10-1997
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26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale French 29-10-1997
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