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06 November 1997

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No title French 06-11-1997
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23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant le règlement électoral du conseil central de direction du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire French 06-11-1997
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23 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française French 06-11-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35 de l'arrêté du Collège réuni du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées French 06-11-1997
28 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel French 06-11-1997
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