14 November 1997

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No title French 14-11-1997
9 OCTOBRE 1997. Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 14-11-1997
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30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire French 14-11-1997
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22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère (1) French 14-11-1997
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10 OCTOBRE 1997. Circulaire relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 14-11-1997
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