19 November 1997

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No title French 19-11-1997
29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger French 19-11-1997
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23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables French 19-11-1997
6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998 (1) French 19-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone French 19-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (B.R.F.) French 19-11-1997
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs French 19-11-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés French 19-11-1997
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