20 November 1997

Title Language Date
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
7 JUIN 1997. Arrêté ministériel nommant un reviseur d'entreprise auprès du Service de contrôle des médicaments French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
7 NOVEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination de membres et d'observateurs de la Commission consultative du Commerce extérieur French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'article 4bis ajouté aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
17 JUILLET 1997. Ordonnance portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA et T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1) French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
No title French 20-11-1997
27 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique French 20-11-1997