21 November 1997

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No title French 21-11-1997
29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997, précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins French 21-11-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 21-11-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles French 21-11-1997
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque (1) French 21-11-1997
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30 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées French 21-11-1997
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