05 December 1997

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No title French 05-12-1997
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3 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre French 05-12-1997
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1er DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie French 05-12-1997
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique French 05-12-1997
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" French 05-12-1997
25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée French 05-12-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 French 05-12-1997
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