06 December 1997

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21 NOVEMBRE 1997. Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998 Nomenclature et taux des taxes autorisées French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fourniture et l'entretien des vêtements de travail (1) French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux conditions de travail dans les services subventionnés par la Communauté germanophone (1) French 06-12-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel des homes pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins (1) French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
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21 NOVEMBRE 1997. Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne, à l'exception des communes de la Région de langue allemande Nomenclature et taux des taxes autorisées French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
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14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à une revision générale des barèmes (soins à domicile) (1) French 06-12-1997
No title French 06-12-1997
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14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fixation des conditions de paiement d'une prime de fin d'année (1) French 06-12-1997
25 FEVRIER 1996. Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens French 06-12-1997