12 December 1997

Title Language Date
2 DECEMBRE 1997. Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'article 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (1) French 12-12-1997
28 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998 French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
No title French 12-12-1997
Erratum French 12-12-1997
Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen et de Vilvorde (1) French 12-12-1997
Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst (1) French 12-12-1997
Arrêté du Ministre-Président portant agréation du « Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Association en matière de soins palliatifs pour la Communauté germanophone) French 12-12-1997
Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées French 12-12-1997
Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente French 12-12-1997
Règlement relatif au prêt de matériel French 12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre French 12-12-1997
Règlement visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français French 12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques French 12-12-1997