19 December 1997

Title Language Date
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
No title French 19-12-1997
12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique French 19-12-1997
22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 19-12-1997
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme French 19-12-1997