21 January 1998

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No title French 21-01-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 21-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants French 21-01-1998
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30 OCTOBRE 1997. Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables French 21-01-1998
8 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1997 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population French 21-01-1998
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4 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables French 21-01-1998
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'étendue de la mission du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et la tarification des services prestés dans le cadre de la diffusion d'INTERNET aux pouvoirs publics French 21-01-1998
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15 FEVRIER 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux French 21-01-1998
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 21-01-1998
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé French 21-01-1998