29 January 1998

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No title French 29-01-1998
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23 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables French 29-01-1998
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Avenant n° 3 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 29-01-1998
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 29-01-1998
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel French 29-01-1998
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 29-01-1998
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10 DECEMBRE 1997. Loi visant la réorganisation des soins de santé (1) French 29-01-1998
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28 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de promotion de la santé French 29-01-1998
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