04 February 1998

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No title French 04-02-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité French 04-02-1998
22 JANVIER 1998. Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (1) French 04-02-1998
15 DECEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Salmchâteau, dans le cadre de l'électrification de la ligne French 04-02-1998
24 OCTOBRE 1997. Accord de Coopération entre l'Etat et les Régions relatif au Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable French 04-02-1998
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6 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan regional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-02-1998
7 JANVIER 1998. Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (1) French 04-02-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative des Arts plastiques French 04-02-1998
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