04 February 1998

Title Language Date
No title French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
7 JANVIER 1998. Loi accordant des naturalisations French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale French 04-02-1998
15 DECEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 51 de la ligne ferrée 12 Anvers-Essen, à Essen, moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes French 04-02-1998
13 JANVIER 1998. Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise French 04-02-1998
Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins French 04-02-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins French 04-02-1998
9 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
No title French 04-02-1998
No title French 04-02-1998