07 February 1998

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No title French 07-02-1998
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20 DECEMBRE 1997. Règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 (1) French 07-02-1998
5 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 French 07-02-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal instaurant un délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits et fixant son statut administratif et son statut pécuniaire French 07-02-1998
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28 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) French 07-02-1998
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30 JANVIER 1998. Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 07-02-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé « Nouvelle loi communale » French 07-02-1998
No title Dutch 07-02-1998