10 February 1998

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18 DECEMBRE 1997. Décision de la Commission interrégionale de l'emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 10-02-1998
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19 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique French 10-02-1998
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11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale French 10-02-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio French 10-02-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision French 10-02-1998