11 February 1998

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26 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs French 11-02-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 11-02-1998
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5 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière French 11-02-1998
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6 JANVIER 1998. Arrêté ministériel n° 58 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 11-02-1998
20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social French 11-02-1998
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national French 11-02-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la perception et l'utilisation en 1996 de 0,20 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi (1) French 11-02-1998
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