17 February 1998

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No title French 17-02-1998
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19 DECEMBRE 1997. Décret relatif à l'aide sociale générale (1) French 17-02-1998
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6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires habilités à rechercher et constater par procès-verbal les infractions déterminées aux articles 182 et 186 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme pour la commune de Ganshoren French 17-02-1998
4 DECEMBRE 1997. Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionaires délégués French 17-02-1998
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30 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baelen French 17-02-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel French 17-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals French 17-02-1998
Arrêté ministériel décidant de déclasser certains terrains situés sur le territoire de la commune de Amay et reconnus à usage industriel French 17-02-1998
Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques French 17-02-1998
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