03 March 1998

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No title French 03-03-1998
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22 FEVRIER 1998. Loi portant certaines dispositions sociales (1) French 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent French 03-03-1998
Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police Traduction allemande French 03-03-1998
Arrêté ministériel désignant quatre vétérinaires de contrôle complémentaires au poste d'inspection frontalier de l'Anvers-Port de mer à Anvers French 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres French 03-03-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 14, alinéa 1er du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande French 03-03-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en qualité de chef de district routier et autoroutier French 03-03-1998
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