04 March 1998

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No title French 04-03-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique French 04-03-1998
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19 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel French 04-03-1998
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 04-03-1998
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (1) French 04-03-1998
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, et Annexe, signée à Washington le 28 janvier 1988 (1) French 04-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne French 04-03-1998