05 March 1998

Title Language Date
No title French 05-03-1998
2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel French 05-03-1998
Arrêté du Collège réuni fixant le délai pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
3 AVRIL 1997. Loi portant assentiment à la Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et Annexes, faites à Vienne le 8 septembre 1976, et au Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et Annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989 French 05-03-1998
2 MARS 1998. Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
30 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles French 05-03-1998
No title French 05-03-1998
No title French 05-03-1998