07 March 1998

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No title French 07-03-1998
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8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 22 du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise (1) French 07-03-1998
23 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut French 07-03-1998
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22 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur le territoire de la commune d'Oignies, au lieu dénommé « Ardoisières d'Oignies » French 07-03-1998
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993, concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1) French 07-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Décret modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles (1) French 07-03-1998
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19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement French 07-03-1998
9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 French 07-03-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments French 07-03-1998
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1) French 07-03-1998
8 AOUT 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales (1) French 07-03-1998