18 March 1998

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif à l'assistance médicale à bord des navires French 18-03-1998
3 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et portant augmentation du montant des ressources annuelles fixé par l'article 68bis, § 2, alinéa 1er, 3°, de la même loi French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
No title French 18-03-1998
30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long French 18-03-1998
No title French 18-03-1998