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Belgium
Belgian state gazette
1998
March
26
26 March 1998
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French
26-03-1998
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French
26-03-1998
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French
26-03-1998
« Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire au profit du service de police »
French
26-03-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts. - Addendum
French
26-03-1998
subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement
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26-03-1998
Ordonnance portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 (1)
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26-03-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994 (1)
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26-03-1998
Circulaire complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge le 21 décembre 1996, - « Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire au profit du service de police » - Traduction allemande
French
26-03-1998
Loi concernant l'autorisation d'adhérer au nom de la Belgique, à la décision n° 11428-(97/6) du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International en date du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt (1)
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