10 April 1998

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No title French 10-04-1998
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12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 10-04-1998
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26 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO French 10-04-1998
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11 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997 French 10-04-1998
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1er MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs French 10-04-1998
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Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 10-04-1998
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 French 10-04-1998
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5 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I French 10-04-1998