16 April 1998

Title Language Date
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
No title French 16-04-1998
Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence French 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions French 16-04-1998
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-04-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) French 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées French 16-04-1998
Loi concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (1) French 16-04-1998
Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées French 16-04-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice de papier et carton French 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics French 16-04-1998