18 April 1998

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No title French 18-04-1998
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30 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses French 18-04-1998
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10 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement French 18-04-1998
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1er AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 18-04-1998
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28 JANVIER 1998. Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses French 18-04-1998
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