23 April 1998

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No title French 23-04-1998
16 MARS 1998. Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances (1) French 23-04-1998
No title French 23-04-1998
19 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances French 23-04-1998
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale French 23-04-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16 et 17 de la loi du 20 mai 1997 rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination en qualité de traducteur au parquet French 23-04-1998
Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation French 23-04-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation French 23-04-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 23-04-1998