19 May 1998

Title Language Date
No title French 19-05-1998
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Circulaire Mise en oeuvre des projets Admi 2 000 et Admi Euro French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes French 19-05-1998
Loi modifiant l'article 116 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (1) French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur French 19-05-1998
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale French 19-05-1998
Loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Dette publique » (1) French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine French 19-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) French 19-05-1998