04 June 1998

Title Language Date
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 04-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel Viroin-Hermeton » French 04-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 04-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale French 04-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable French 04-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1998, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne French 04-06-1998
Circulaire Adaptation des applications informatiques au passage de l'an 2000 et conversion à l'euro French 04-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998
No title French 04-06-1998