09 June 1998

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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boucherie - charcuterie French 09-06-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail boucherie - charcuterie French 09-06-1998
Decret contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus, pour ce qui concerne le précompte immobilier French 09-06-1998
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au Commissaire d'arrondissement adjoint compétent pour la Région de langue allemande French 09-06-1998
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents French 09-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président de la commission consultative des litiges relatives aux redevances d'environnement sur les déchets French 09-06-1998
No title French 09-06-1998
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