11 June 1998

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Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires French 11-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier French 11-06-1998
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) French 11-06-1998
Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale French 11-06-1998
Loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical (1) French 11-06-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996 (1) French 11-06-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes French 11-06-1998
No title French 11-06-1998
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