17 June 1998

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No title French 17-06-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes French 17-06-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Georges-sur-Meuse French 17-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques French 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) French 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (1) French 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi (1) French 17-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 17-06-1998
Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1) French 17-06-1998
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