18 June 1998

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) French 18-06-1998
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 (1) French 18-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 ans aux ouvriers et ouvrières de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1) French 18-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1) French 18-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise French 18-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 18-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1) French 18-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives French 18-06-1998
Arrêté ministériel portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998
No title French 18-06-1998