25 June 1998

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No title French 25-06-1998
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Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales French 25-06-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon French 25-06-1998
Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement French 25-06-1998
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 25-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'interruption de carrière (1) French 25-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service du logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement French 25-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1) French 25-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats de membres de la Commission royale des Monuments et des Sites French 25-06-1998
Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (1) French 25-06-1998