07 July 1998

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No title French 07-07-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. French 07-07-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Boekarest le 12 juin 1997 (1) French 07-07-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs French 07-07-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur (division Malonne) French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation de membres pour l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « JINT - Coördinatie-orgaan voor Internationale Jongerenwerking » French 07-07-1998
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 (1) French 07-07-1998
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 (1) French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de "Export Vlaanderen" (Office pour la promotion des exportations de la Flandre) French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture French 07-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture French 07-07-1998
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1998 (1) French 07-07-1998
Décret relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme. - Errata French 07-07-1998
Phase IV French 07-07-1998