16 July 1998

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No title French 16-07-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales French 16-07-1998
Arrêté royal portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999 French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol French 16-07-1998