Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

28 July 1998

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
No title French 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné French 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire French 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française French 28-07-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée (Annevoie) French 28-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO) French 28-07-1998
No title French 28-07-1998