07 August 1998

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No title French 07-08-1998
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Accord sur les services internationaux réguliers de transports aériens entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Guatémala, signé à Guatémala le 26 juin 1996. Premier et deuxième protocole additionnel, signés à Guatémala respectivement le 13 janvier 1968 et le 27 novembre 1969, à l'accord sur les services internationaux réguliers de transports aériens entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Guatémala, signé à Guatémala le 26 juin 1966 French 07-08-1998
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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores relatif au transport aérien, et annexe, signés à Bruxelles le 6 septembre 1990 French 07-08-1998
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 07-08-1998
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Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers, et annexe, signés à La Havane le 22 octobre 1975 French 07-08-1998
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