10 September 1998

Title Language Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'Assemblée de la Commission communautaire française French 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public French 10-09-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur (1re division) French 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale French 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de l'Observatoire de l'emploi French 10-09-1998
Arrêté relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement French 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998
No title French 10-09-1998